mercredi 25 novembre 2009

Une pluie de nouvelles règlementations s'abat sur l'industrie de la construction pour lutter contre la criminalité et le truquage d'offres.

Au cours des dernières semaines,

  • Le Conseil du trésor a modifié le Règlement sur les contrats de construction des organismes publics pour y insérer des dispositions prévoyant une attention de Revenu Québec pour déposer une soumission auprès d'un organisme public. Le Conseil du trésor a également adopté une nouvelle politique de gestion dans le but de resserrer certaines mesures dans les processus d'appel d'offres des contrats des organismes publics.
  • Le ministre du Travail a déposé le projet de Loi 73 pour lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction.
  • L'opération marteau où la Sureté du Québec disposera d'effectifs supplémentaires et spécialisés dans la lutte contre la corruption.

La CEGQ fait valoir la position des entrepreneurs généraux en bâtiments pour tenter d'éviter qu'ils aient à supporter des risques qui n'ont rien à voir avec l'opération normale de leurs entreprises.

Laissez vos commentaires ou remarques.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

tapez votre message ici