Une pluie de nouvelles règlementations s'abat sur l'industrie de la construction pour lutter contre la criminalité et le truquage d'offres.

Au cours des dernières semaines,

• Le Conseil du trésor a modifié le Règlement sur les contrats de construction des organismes publics pour y insérer des dispositions prévoyant une attention de Revenu Québec pour déposer une soumission auprès d'un organisme public. Le Conseil du trésor a également adopté une nouvelle politique de gestion dans le but de resserrer certaines mesures dans les processus d'appel d'offres des contrats des organismes publics.
• Le ministre du Travail a déposé le projet de Loi 73 pour lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction.
• L'opération marteau où la Sureté du Québec disposera d'effectifs supplémentaires et spécialisés dans la lutte contre la corruption.

La CEGQ fait valoir la position des entrepreneurs généraux en bâtiments pour tenter d'éviter qu'ils aient à supporter des risques qui n'ont rien à voir avec l'opération normale de leurs entreprises.

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Pour tenter de lutter contre le truquage des soumissions....

..., le gouvernement songe à ne plus rendre publics les noms des entrepreneurs qui ont fait l'achat des plans de devis.
Cette décision pourrait avoir un impact majeur pour les entrepreneurs qui œuvrent dans le secteur du bâtiment. Compte tenu de la division du travail et du grand nombre de sous-traitants impliqués, ces derniers ne sauront plus si leurs soumissions ont été adressées à tous les entrepreneurs généraux concernés. Par ailleurs, les entrepreneurs généraux risquent d'obtenir moins de soumissions de sous-traitants, fabricants et fournisseurs.

LA CEGQ S'OPPOSE À LA NON-DIVULGATION DES SOUMISSIONNAIRES POTENTIELS.

Le projet de loi 76 déposé par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire monsieur Laurent Lessard prévoit que les municipalités devront garder les noms des soumissionnaires confidentiels jusqu’au dépôt des soumissions. Compte tenu de l’impact pour les entrepreneurs généraux qui oeuvrent dans le secteur du bâtiment, la CEGQ s’est présentée à la commission parlementaire pour exprimer les inquiétudes des entrepreneurs généraux en bâtiments.

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