mardi 9 juin 2009
Augmentation substantielle des amendes en matière de santé et sécurité du travail
Le projet de loi 35 déposé par le ministre du Travail M. David Whissell prévoit que les amendes suite aux infractions à l’article 237 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles passeront de 5 000$ à 15 000$ pour une première infraction et de 50 000$ jusqu’à 300 000$ pour des récidives. Qu'en pensez-vous ?
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Pour les entrepreneurs généraux il est très difficile de faire appliquer les règlements de la csst sur les chantiers. Cela demande énormément de temps et de discussions avec les sous-traitants et les travailleurs pour les sensibiliser. Malgrés tout, c'est très souvent les travailleurs qui ne veulent pas coopérer. Pour notre part, nous avons des travaileurs et nous sommes constament à les aviser, mais ils s'en préoccupent pas, nous les retournons chez eux et le lendemain c'est à recommencer. Ils ne veulent rien comprendre. Nous croyons que la seule façon d'augmenter la sécurité (rencontrer les exigences de la csst) est d'augmenter les amendes de ces derniers et non celle des entrepreneurs puisque pour notre part nous mettons tout en place pour leurs sécurités et celles des autres. Ils ne veulent rien savoir.
RépondreSupprimerC'est facile de blâmer et de taxer les entrepreneurs généraux qui agissent comme maître d'oeuvre. Nous comprenons qu'une responsabilisation accrue du milieu peut être faite, mais elle doit inclure une responsabilisation de chacun, sans oublier les travailleurs et les entrepreneurs spécialisés.
RépondreSupprimerDans le cas où l'entrepreneur a mis à la disposition du travailleur tous les équipements nécessaires, ce dernier doit être plus imputable face aux infractions qu'il commet. Dans le cas où l'entrepreneur spécialisé a fourni un programme ou accepté de respecter un programme qu'il lui a été transmis, ce dernier doit être plus imputable également.
Cette modification de la réglementation ne semble pas considérer le caractère particulier des travaux de construction, qui ne se comparent pas à ceux d'une usine où les tâches sont beaucoup moins mobiles.
La notion de récidive, telle que nous la comprenons, n'a pas de sens pour un maître d'oeuvre (E.G.) qui n'a pas toujours le loisir de choisir ses sous-entrepreneurs dans le cadre réglementaire du Québec (BSDQ) ni de surveiller à tout moment chaque intervenant sur un chantier de construction.
À quoi sert de voter des lois qui, dans leurs applications, causeront d'énormes problèmes aux maîtres d'oeuvre sans nécessairement apporter une amélioration significative des conditions réelles au niveau de la sécurité?
La loi ( art 236 & 237 ) prévoit déjà l'imputabilité d'une responsabilité au salarié.
RépondreSupprimerEn effet ces deux articles disent bien: ''Quiconque contrevient à la présente loi...''
Toutefois la Commission qui peut sans amendement législatif sanctionner le salarié s'est toujours refusé de le faire, préférant exercer ses recours contre le maître d'oeuvre et son sous-traitant. Le législateur a mis en place depuis bien longtemps les mécanismes pouvant responsabiliser les salariés fautifs. Encore faudrait-il que la Commission les utilisent!
Notez que la loi ne s'appliquera en ce qui concerne la modification du montant des amendes qu'à partir du premier janvier 2010. Que pour la période d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2010, les amendes les amendes qui y sont prévues seront diminuées du tiers.
Raymond A Daoust
CROCHETIÈRE,PÉTRIN avocats
Tant et aussi longtemps que les travailleurs ne seront pas imputables à participer à leur propre sécurité, notre rôle de maitre d'oeuvre ne pourra s'appliquer correctement. La CSST a toujours été très prompte à tenir les entreprises responsables des événements et ce avec l'assentiment des instances syndicales représentant les travailleurs. Il est grand temps que le processus soit modifié afin d'impliquer les travailleurs à assumer un rôle prépondérant à leur propre sécurité. Notre obligation en tant que maitre d'oeuvre s'en trouvera facilité et plus efficace. À défaut d'impliquer le travailleur, il y a lieu de s'interroger sur la volonté réelle d'amélioration des processus.
RépondreSupprimerLa CSST input les amendes aux entreprises au lieu des salariés ce qui est égale à donner des contraventions aux policiers pour les infractions routiers par autres conducteurs. Il faut responsabiliser les salariés fautifs!!!!
RépondreSupprimerGagne de malade!
RépondreSupprimerDans leur bureau c'est beau pèser sur la tête
des donneurs d'ouvrage en donnant des amendes complètement irréalistes.Mais,c'est gens irresponsables,eux qu'el amende ils ont lorsqu'ils flambent l'argent de tous les travailleurs.
Conclusion:
RépondreSupprimerDes plans et devis fait par de proffessionels qui sont engager parce que ils sont les plus bas soumissionaires. Resultat des plans et devis emis tres generique et pleine d'erreurs.
Un systeme du BSDQ, qui nous oblige a engager des sous-traitants, competant ou non en dehors de notre controle.
Un systeme du plus bas soumissionaire, qui nous oblige a soumettres des prix avec peu ou pas de profits, et maintenant un projet de loi pour payer les infractions de la CSST causé par des sous-traitants.
Ils ne reste qu'a nous demandées c'est quoi exactement la raison d'etre d'un E.G.
C'est les E.G. qui sont a blamer, parce que nous acceptons tous ca.
Les E.G. sont ceux qui mange en derniers.
Un peu comme tous les especes dans la chaine alimentaire.
Les especes qui mange en dernier sont les moins en santé.
Pensez y.......
Je suis tout à fait d'accord avec ceux qui prônent la responsabilité des travailleurs, la journée que les travailleurs devront mettre la main dans leur poche pour payer leur inconduite en matière de prévention d'accidents, cette journée la on verra vraiment le pourcentage d'accidents baisser.
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